Conflits fonciers et droits des communautés : Une réforme judiciaire au cœur de la politique d’aménagement en RDC, présenté par S.E.M Me Guy LOANDO MBOYO lors des États Généraux de la Justice

Ce vendredi 8 novembre 2024, les États Généraux de la Justice se sont ouverts avec un accent particulier sur l’importance d’une réforme judiciaire capable de soutenir la Politique d’Aménagement du Territoire en République Démocratique du Congo. À cette occasion, l’accent a été mis sur le rôle déterminant que joue une justice équitable et moderne dans la gestion harmonieuse des ressources naturelles, la résolution des conflits fonciers, et la garantie des droits des communautés locales.

Pour renforcer cette vision, les autorités présentes ont souligné que la réforme judiciaire doit s’inscrire dans un cadre législatif fort, en adéquation avec les priorités nationales en matière d’aménagement du territoire. À cet égard, la collaboration entre les ministères de la Justice et de l’Aménagement du Territoire apparaît cruciale. Le Ministre d’État en charge de l’Aménagement du Territoire, Me Guy LOANDO MBOYO, a exprimé son soutien à cette démarche, rappelant que « la justice est la pierre angulaire d’une gestion territoriale durable, car elle garantit à la fois la sécurité juridique et la protection des droits fonciers des communautés ».

Un aspect fondamental de cette réforme concerne la résolution des conflits fonciers, qui demeurent une source de tensions dans plusieurs régions du pays. La mise en place de juridictions spécialisées, capables de statuer efficacement sur les litiges liés aux terres et aux ressources naturelles, est envisagée comme une solution majeure pour éviter les délais prolongés dans les tribunaux classiques. Cette spécialisation permettrait de fournir des réponses appropriées et rapides, contribuant ainsi à un climat de confiance et à une stabilité territoriale indispensable au développement économique.

Par ailleurs, l’adoption imminente de la loi sur l’aménagement du territoire constitue un autre pilier essentiel de cette réforme. Cette législation vise non seulement à structurer l’utilisation des terres, mais aussi à intégrer les infrastructures judiciaires et administratives dans le programme national d’aménagement. L’objectif est d’assurer un accès équitable à la justice, en particulier dans les zones rurales, souvent éloignées des centres de décision. « En réformant la justice et en adoptant cette loi, nous posons les bases d’une gestion harmonieuse de nos ressources pour une croissance inclusive et durable », a affirmé le Ministre d’État Constant MUTAMBA, soulignant ainsi l’interdépendance entre les deux secteurs.

Cette vision repose également sur la promotion d’une justice proactive, à travers la digitalisation et le partage de données entre les services fonciers et judiciaires. Une telle interconnexion permettra une meilleure transparence dans la gestion des informations foncières, facilitant ainsi la prévention des conflits et la protection des droits des populations locales.

Les États Généraux de la Justice de 2024 marquent ainsi une étape décisive pour la RDC, qui aspire à instaurer un cadre juridique stable, capable de promouvoir une utilisation durable et équitable de son vaste territoire. Ces réformes, en s’appuyant sur des lois adaptées et des infrastructures modernes, visent à favoriser une croissance inclusive, au bénéfice de tous les citoyens congolais.

LA REDACTION