Président Félix TSHISEKEDI marque de sa présence la rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État : Vers une justice administrative renforcée

Dans un geste hautement symbolique affirmant son engagement envers la justice, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a honoré de sa présence la cérémonie de rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État, ce 5 novembre 2024. Cette audience solennelle, qui s’est tenue au Palais du Peuple à Kinshasa, constitue un moment clé pour l’ordre administratif congolais et marque l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire placée sous le signe de la transparence, de l’efficience, et du renforcement institutionnel.

La session de cette rentrée judiciaire a débuté par une intervention du bâtonnier national, Me Michel SHEBELE MAKOBA, qui a fait un plaidoyer en faveur du rôle accru de la « médiation et de la conciliation dans l’exécution des arrêts du Conseil d’État ». Selon lui, ces mécanismes sont essentiels pour fluidifier le processus judiciaire et éviter l’encombrement des juridictions, permettant ainsi une exécution rapide et efficace des décisions rendues. L’accent mis sur ces modes de règlement des différends traduit une volonté de dynamiser le cadre judiciaire congolais en le rendant plus accessible et moins lourd pour les citoyens.

Le Procureur général auprès du Conseil d’État, Antoine-Félicien ILUTA IKOMBE YAMAMA, a pour sa part livré une analyse approfondie sur « l’étude prospective du rôle du Ministère Public pour une justice administrative plus efficiente en République Démocratique du Congo ». Par cette mercuriale, il a mis en lumière les défis et opportunités qui se dessinent pour le Ministère Public, soulignant la nécessité d’une synergie entre les divers acteurs pour faire face aux enjeux modernes d’une justice au service du développement.

Cette intervention met en relief l’importance d’un Ministère Public proactif et orienté vers des pratiques innovantes, dans un contexte où l’amélioration de la performance judiciaire demeure un enjeu stratégique pour le gouvernement congolais. Le renforcement de la justice administrative est perçu comme un vecteur essentiel pour asseoir la confiance des citoyens et garantir le respect des droits administratifs.

Présent en sa qualité de Magistrat suprême, le Président Félix TSHISEKEDI a souligné, par sa participation, la priorité qu’il accorde au bon fonctionnement de la justice administrative. Son engagement pour une justice proche des citoyens s’inscrit dans une démarche de modernisation et de moralisation du système judiciaire, visant à consolider l’État de droit en RDC. Cette cérémonie au Palais du Peuple symbolise également le soutien institutionnel à la mission du Conseil d’État, organe clé de l’ordre administratif chargé d’assurer le respect des lois par les autorités publiques.

L’article 24, alinéa 1er de la loi organique relative aux juridictions administratives confère au Conseil d’État la compétence de trancher les litiges opposant l’administration aux particuliers, ainsi que de contrôler la légalité des actes administratifs. En assistant à cette audience, le Chef de l’État rappelle son attachement aux principes de justice et de transparence, valeurs fondatrices de son mandat.

La rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État ouvre donc une nouvelle ère pour la justice administrative en RDC, placée sous le signe du renforcement institutionnel et de l’efficience. En réponse aux défis actuels, les acteurs judiciaires s’engagent dans des réformes visant à dynamiser les pratiques administratives et à garantir un accès équitable aux citoyens. Cette orientation traduit la volonté gouvernementale de promouvoir un cadre juridique plus adapté aux exigences du développement durable et de l’État de droit, dans une vision globale de consolidation démocratique.

LA REDACTION