Transparence renforcée : Constant MUTAMBA impose la bancarisation des frais de justice en RDC

Dans un élan de réforme destiné à moderniser le secteur judiciaire en République démocratique du Congo, le ministre d’État à la Justice, Constant MUTAMBA, a inauguré ce lundi 19 août 2024, l’opération de bancarisation des frais de justice. Cette initiative, qui met un terme au système traditionnel des paiements en espèces, vise à renforcer la transparence, l’efficacité financière, et à garantir une traçabilité rigoureuse des transactions liées aux procédures judiciaires.

Ce processus de bancarisation marque un tournant décisif dans la gestion des fonds judiciaires en RDC. Désormais, les paiements des frais de justice seront effectués via des canaux bancaires, une démarche qui vise à éradiquer les pratiques de corruption qui gangrènent le système. Selon Constant MUTAMBA, cette réforme est essentielle pour restaurer la confiance du public et pour aligner le système judiciaire congolais sur les standards internationaux de bonne gouvernance.

L’arrêté ministériel encadrant cette opération fixe les droits, taxes, et redevances à percevoir pour divers actes judiciaires. Parmi ceux-ci, les autorisations parentales, les invitations, les actes de cession, les prises en charge, ainsi que les documents médicaux, sont désormais tarifés à 15 dollars chacun. De plus, les actes de vente mobilière sont fixés à 150 dollars, tandis que ceux relatifs à la vente immobilière s’élèvent à 200 dollars. Pour les transactions immobilières plus substantielles, oscillant entre 30.000 et 399.999 dollars, un droit de 350 dollars est requis. Les conventions de gage sont quant à elles évaluées à 50 dollars, les procès-verbaux d’ONG et d’ASBL à 20 dollars, et les certifications de documents à 15 dollars.

Cette opération vise à éradiquer les multiples dysfonctionnements qui caractérisent le système judiciaire congolais, souvent décrié pour son manque de transparence. En centralisant les flux financiers par le biais des institutions bancaires, le ministère entend réduire les risques de détournement de fonds et renforcer la rigueur dans la gestion des ressources publiques. La bancarisation des frais de justice est perçue comme une avancée significative dans l’amélioration de l’accès à la justice et dans la lutte contre la corruption endémique.

L’initiative de bancarisation des frais de justice s’inscrit dans une dynamique plus vaste de modernisation des services publics en RDC. Elle répond à une exigence croissante de la population pour une justice plus équitable et accessible, en phase avec les objectifs de transparence financière que le gouvernement congolais cherche à atteindre.

LA RÉDACTION