Respect des procédures judiciaires : Vital KAMERHE s’interpose dans l’affaire MATATA PONYO et suscite des remous

Dans un contexte politique déjà fragile, l’intervention de Vital Kamerhe dans le dossier judiciaire visant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a ravivé les tensions au sein de la majorité présidentielle. Le président de l’Assemblée nationale, par une correspondance adressée à la Cour constitutionnelle, a vigoureusement plaidé pour le strict respect des principes de droit, en particulier ceux garantissant les prérogatives parlementaires.

Au cœur de son argumentation, Vital Kamerhe rappelle l’article 107 de la Constitution de la République démocratique du Congo, lequel consacre l’immunité des parlementaires en matière pénale. Selon lui, toute initiative judiciaire à l’encontre d’un sénateur comme Matata Ponyo devrait, de manière inéluctable, s’inscrire dans le cadre réglementaire prévu par la loi fondamentale et les usages parlementaires. « Le respect scrupuleux de la procédure n’est pas une faveur accordée à un justiciable, mais une exigence de l’État de droit », a-t-il martelé dans sa lettre à la Haute Cour.

Cette prise de position, bien que saluée par plusieurs observateurs du droit, ne fait pas l’unanimité au sein de la sphère présidentielle. Certains proches du chef de l’État y voient une tentative voilée de protection d’un allié politique, voire une manœuvre dilatoire. Pour d’autres, il s’agit d’une démarche légitime visant à éviter que la justice ne soit instrumentalisée à des fins politiques, comme cela a été dénoncé à plusieurs reprises dans l’opinion publique.

Dans sa lettre, Kamerhe invite également à s’inspirer du précédent ayant concerné l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi, dans lequel le Parlement avait été dûment consulté avant toute procédure judiciaire. Il insiste sur l’importance de traiter tous les élus avec équité, dans un souci d’uniformité juridique et de cohérence institutionnelle.

Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre sous la présidence de Joseph Kabila et sénateur en exercice, fait l’objet de poursuites liées à des dossiers de gestion financière, notamment ceux relatifs au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Son entourage dénonce une cabale politique, tandis que ses détracteurs exigent que justice soit faite sans entrave.

Face à cette montée des tensions, le débat s’installe : faut-il prioriser la rigueur procédurale au risque de ralentir les actions judiciaires, ou accélérer les poursuites, quitte à heurter les principes fondamentaux du droit parlementaire ? Kamerhe, en tant qu’autorité de l’Assemblée nationale, semble avoir tranché en faveur du respect des règles, condition sine qua non, selon lui, pour préserver la crédibilité des institutions.

LA RÉDACTION