RDC : Le Président de la République, S.E.M Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, promulgue la loi sur la recherche scientifique, une initiative portée par Guy LOANDO MBOYO depuis 2020

De l’initiative parlementaire à la promulgation, la réforme du cadre légal de la recherche scientifique aura traversé plusieurs étapes du processus législatif. Initiée en 2020 par Maître Guy Loando Mboyo, alors sénateur, elle vise à mieux organiser un secteur considéré comme stratégique pour le développement de la République démocratique du Congo.

La République démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre légal consacré aux principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique. La promulgation de cette loi par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, marque l’aboutissement d’un processus engagé plusieurs années auparavant.

À l’origine de cette démarche se trouve une proposition de loi déposée en mai 2020 par le sénateur Guy Loando Mboyo. Présenté au Sénat en novembre de la même année, le texte partait d’un constat : le cadre juridique hérité de l’ordonnance-loi du 5 novembre 1982 ne répondait plus suffisamment aux nouvelles réalités de la recherche, de l’innovation et du développement technologique.

L’ambition était donc de replacer la recherche scientifique au cœur des politiques publiques, en tenant compte des besoins du pays et de l’évolution rapide des connaissances et des technologies.

L’adoption de cette réforme n’a pas été immédiate. Après sa présentation, la proposition de loi a été déclarée recevable par le Sénat en avril 2021 et confiée à une commission mixte pour un examen approfondi. Les travaux ont notamment porté sur les mécanismes de financement, l’organisation du secteur et les moyens de mieux valoriser les résultats produits par les chercheurs congolais.

En juin 2022, le Sénat a finalement adopté le texte à l’unanimité des 89 sénateurs ayant pris part au vote, avant sa transmission à l’Assemblée nationale pour la poursuite de la procédure législative.

Ce parcours illustre une réalité souvent peu visible : entre le dépôt d’une proposition de loi et son entrée dans l’ordre juridique, plusieurs années peuvent être nécessaires, notamment en raison des différentes lectures, des amendements et des travaux des commissions parlementaires.

L’intérêt de cette réforme réside surtout dans les changements qu’elle entend apporter à l’écosystème scientifique congolais.

Lors de la présentation de son initiative, Guy Loando Mboyo avait notamment insisté sur la nécessité de renforcer le financement de la recherche et de créer des mécanismes permettant de transformer les résultats scientifiques en solutions concrètes. La proposition évoquait également la création d’une Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche, destinée à favoriser l’exploitation des travaux scientifiques et la protection de la propriété industrielle.

La réforme entendait également promouvoir une culture et une éthique scientifiques, renforcer les capacités des chercheurs, définir des priorités nationales de recherche et améliorer l’évaluation de la politique scientifique.

L’enjeu est donc plus large que la seule modernisation d’un dispositif administratif. Il s’agit de créer les conditions permettant à la connaissance produite en RDC de contribuer davantage à la santé, à l’agriculture, à l’industrie, à l’environnement, aux infrastructures, au numérique et, plus largement, à la transformation de l’économie nationale.

La question du financement demeure toutefois déterminante. Une législation moderne ne peut produire pleinement ses effets sans des ressources suffisantes pour les laboratoires, les équipements, les programmes de recherche, les universités et les chercheurs.

Cette préoccupation rejoint d’ailleurs l’appel lancé par le Président Félix-Antoine Tshisekedi lors du Conclave du génie scientifique congolais, en août 2023. Le Chef de l’État avait recommandé de porter à au moins 3 % du budget national la part consacrée à la recherche scientifique, alors estimée à environ 0,5 %.

Cette orientation donne une indication claire sur l’enjeu de la nouvelle loi : l’objectif ne peut pas être uniquement de disposer d’un cadre juridique. Il faudra également assurer sa traduction budgétaire et institutionnelle.

Pour la RDC, le défi consiste désormais à établir un véritable continuum entre la recherche, l’innovation et la production.

Les chercheurs congolais produisent des connaissances dans plusieurs domaines, mais la difficulté réside souvent dans leur transformation en innovations utilisables, en brevets, en procédés industriels, en solutions technologiques ou en politiques publiques.

C’est précisément cette problématique de valorisation qui figurait déjà parmi les préoccupations de la proposition portée par Guy Loando. La création envisagée d’un mécanisme national de valorisation témoignait de la volonté de rapprocher le monde scientifique du secteur productif.

Une telle approche pourrait contribuer à réduire la dépendance du pays à l’égard de solutions importées et à mieux exploiter son potentiel humain et scientifique.

La promulgation de cette loi constitue ainsi une étape institutionnelle importante. Elle donne à la recherche scientifique et technologique une base juridique renouvelée et consacre la nécessité de l’inscrire davantage dans les priorités nationales.

Mais l’efficacité de cette réforme sera désormais mesurée à l’aune de sa mise en œuvre : financement effectif, équipements, gouvernance du secteur, accompagnement des chercheurs, protection de la propriété intellectuelle, valorisation des découvertes et rapprochement entre universités, centres de recherche et entreprises.

Le véritable enjeu commence donc après la promulgation. Faire de la recherche scientifique un moteur du développement national suppose de passer d’une logique de production de connaissances à une véritable économie de l’innovation.

Pour Maître Guy Loando Mboyo, cette promulgation représente l’aboutissement d’une initiative parlementaire engagée alors qu’il siégeait au Sénat. Elle vient également s’inscrire dans un parcours législatif marqué par d’autres réformes qu’il a portées, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Six ans après le dépôt initial de la proposition, la réforme consacre ainsi une idée centrale : la souveraineté d’un État ne repose pas uniquement sur ses ressources naturelles ou ses infrastructures, mais également sur sa capacité à produire, maîtriser et valoriser la connaissance.

Pour la RDC, l’enjeu sera désormais de faire de cette nouvelle architecture juridique un véritable instrument au service des chercheurs, de l’innovation et du développement national.

LA REDACTION