RDC : Le Sénat autorise la ratification du protocole contre le commerce illicite des produits du tabac

Le Sénat de la République démocratique du Congo a marqué un tournant important dans la politique de santé publique et de régulation commerciale en autorisant la ratification du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette décision a été entérinée lors d’une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi y afférent.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, un instrument juridique international destiné à réduire la consommation de tabac et à lutter contre ses impacts sanitaires, économiques et sociaux. Le protocole adopté avait été signé par la RDC le 8 décembre 2013 à New York, au siège des Nations unies, mais sa ratification nécessitait encore l’approbation du Parlement.

Lors de la plénière, le premier vice-président du Sénat et président de séance, José Kalala wa Kalala, a officialisé la décision en soulignant l’adhésion massive des sénateurs présents. Il a déclaré :

« Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, tel qu’adopté à la 5ème session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), signé par la République démocratique du Congo le 8 décembre 2013 à New York, aux Nations unies. Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote, tous ont dit oui, aucun non, aucune abstention ».

Par ailleurs, cette unanimité exprimée lors du vote traduit une volonté politique claire de renforcer l’arsenal juridique du pays face à un phénomène qui affecte à la fois les recettes publiques et la santé des populations. Le commerce illicite du tabac constitue en effet une source importante de pertes fiscales pour les États, tout en favorisant la circulation de produits non réglementés, souvent dangereux pour les consommateurs.

En outre, la ratification de ce protocole permettra à la RDC de se conformer davantage aux standards internationaux en matière de lutte antitabac. Elle ouvre également la voie à un renforcement de la coopération avec les partenaires techniques et financiers impliqués dans la régulation du commerce des produits du tabac, notamment dans les domaines du contrôle douanier, de la traçabilité et de la lutte contre la contrebande.

Dans un contexte où les enjeux de santé publique occupent une place croissante dans les politiques gouvernementales, cette décision du Sénat s’inscrit dans une dynamique plus large de protection des populations contre les risques liés aux substances nocives. Les autorités sanitaires rappellent régulièrement que le tabagisme demeure l’un des principaux facteurs de maladies non transmissibles, notamment les affections cardiovasculaires et respiratoires.

Par conséquent, cette étape parlementaire constitue une avancée significative dans la mise en œuvre des engagements internationaux de la RDC. Elle illustre également la volonté des institutions nationales de s’aligner sur les efforts globaux visant à réduire la consommation de tabac et à éliminer les circuits illicites qui alimentent ce commerce.

À terme, la mise en œuvre effective de ce protocole devrait contribuer à améliorer la gouvernance du secteur, à renforcer les mécanismes de contrôle aux frontières et à soutenir les politiques de santé publique en faveur d’une population mieux protégée contre les effets du tabac.

LA REDACTION