Droit pénale de l’aménagement du territoire : Une réforme historique pour la gestion durable portée par S.E.M Guy LOANDO MBOYO

Sous l’impulsion du Chef de l’État, Félix TSHISEKEDI, la République Démocratique du Congo est résolument engagée dans une dynamique de réforme en profondeur de plusieurs secteurs clés, dont celui de l’aménagement du territoire. En première ligne pour la mise en œuvre de cette vision se trouve Me Guy LOANDO MBOYO, Ministre d’État en charge de l’Aménagement du Territoire. Par son leadership et ses initiatives novatrices, il œuvre sans relâche pour structurer un cadre législatif et technique visant à transformer de manière durable le territoire national.

En effet, l’une des initiatives phares de son ministère est l’introduction d’un projet de loi innovant qui instaure, pour la première fois, un volet relatif au droit pénal de l’aménagement du territoire. Cette législation ambitieuse vise à réguler et sanctionner les comportements inadéquats dans le cadre de la gestion du territoire. Le droit pénal, traditionnellement appliqué dans d’autres secteurs, s’invite ainsi dans la sphère de l’aménagement du territoire afin de répondre aux défis posés par l’urbanisation sauvage, la déforestation non contrôlée et la mauvaise gestion des espaces publics. Ce cadre légal vient combler un vide en matière de régulation territoriale, établissant des normes précises pour la gestion des terres et la préservation de l’espace environnemental.

Cette loi, portée par Me Guy LOANDO MBOYO, s’inscrit également dans la vision globale du Chef de l’État de décentraliser et moderniser la gestion du territoire. En promouvant une gouvernance territoriale inclusive et rigoureuse, le Ministre d’État contribue à faire émerger des pôles de développement régionaux tout en renforçant les structures institutionnelles de contrôle. L’implémentation de cette loi aura pour effet de responsabiliser les acteurs, tant publics que privés, quant aux pratiques d’occupation et d’exploitation des terres.

Dans ce cadre, le droit pénal de l’aménagement du territoire se veut un outil non seulement coercitif mais également pédagogique, dans la mesure où il vise à encadrer des comportements respectueux de l’environnement et à sensibiliser sur la nécessité d’une gestion durable des ressources territoriales. Des sanctions dissuasives y sont prévues pour les contrevenants, notamment ceux impliqués dans la destruction non autorisée de zones forestières protégées ou l’occupation illicite de terres publiques. Ce projet de loi est donc un levier essentiel pour lutter contre l’anarchie foncière et les conflits récurrents liés à la gestion des terres.

Au-delà de ce volet répressif, Guy LOANDO MBOYO met un accent particulier sur l’aménagement planifié du territoire à travers des programmes ambitieux tels que les Plans Simples d’Aménagement du Territoire (PSAT), en lien avec la Stratégie Nationale d’Aménagement du Territoire (SNAT). Ces initiatives visent à doter le pays d’un schéma directeur qui prend en compte les réalités locales, en particulier l’exploitation des ressources naturelles et la croissance démographique. Le but est de créer un cadre propice au développement économique, tout en garantissant l’équilibre écologique et social.

Ainsi, la vision du Chef de l’État est progressivement concrétisée par un ensemble d’actions ciblées dans le secteur de l’aménagement du territoire, sous la conduite éclairée de Guy LOANDO MBOYO. Ce dernier ne cesse de marteler que la réussite de cette transformation passe également par la participation active des communautés locales et la mise en place d’un partenariat public-privé, facteur clé de la réussite des projets territoriaux.

En somme, la matérialisation de la vision du Président Félix TSHISEKEDI, telle que déployée par le Ministre d’État Guy LOANDO MBOYO, offre à la République Démocratique du Congo une opportunité historique de repenser et réorganiser son territoire, en se dotant d’un cadre juridique à la hauteur des enjeux modernes.

LA RÉDACTION