Finances de l’État : Le projet de loi de reddition des comptes passe à l’épreuve du Sénat

Le Sénat de la République poursuit méthodiquement son rôle constitutionnel de contrôle des finances publiques. Réuni en séance plénière le 1er décembre 2025, la Chambre haute du Parlement a franchi une étape déterminante en déclarant recevable le projet de loi relatif à la reddition des comptes issus de la loi de finances rectificative n°24/009 du 20 décembre 2024. Une décision qui ouvre officiellement la phase d’analyse technique de ce texte stratégique.

Dans la foulée de cette recevabilité, le projet de loi a été transmis à la Commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance (ECOFIN) pour un examen approfondi. Cette commission permanente du Sénat a pour mission d’évaluer la sincérité, la régularité et la conformité de l’exécution budgétaire aux prévisions votées par le Parlement. Autrement dit, il s’agit de vérifier comment l’argent public a été effectivement utilisé.

Dans ce cadre, la Commission ECOFIN a procédé à une série d’auditions techniques afin de recueillir les éclairages nécessaires. En premier lieu, le Premier Président de la Cour des Comptes a été entendu. Cette institution supérieure de contrôle joue un rôle capital dans l’architecture financière de l’État, puisqu’elle certifie la régularité des comptes publics et signale les éventuelles irrégularités dans la gestion des fonds publics.

Ensuite, la Commission a également reçu la Vice-Ministre des Finances, Mme Yamba Kazadi. Cette rencontre a permis aux sénateurs de collecter des éléments spécifiques en réponse aux préoccupations soulevées lors de l’analyse préliminaire du projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2024. Les échanges ont porté, entre autres, sur l’exécution des dépenses, la mobilisation des recettes, les écarts budgétaires ainsi que les ajustements opérés dans le cadre de la loi de finances rectificative.

Sur le plan pédagogique, il convient de rappeler que la reddition des comptes est un exercice fondamental dans une démocratie. Elle intervient après l’exécution du budget et permet au Parlement de juger si le Gouvernement a respecté les autorisations budgétaires qui lui avaient été accordées. C’est donc un mécanisme central de transparence, de responsabilité et de redevabilité dans la gestion des finances publiques.

Par ailleurs, cette analyse revêt une importance particulière dans un contexte national marqué par de forts besoins sociaux, des investissements publics majeurs et des enjeux de gouvernance financière. La validation ou non de cette reddition engage la crédibilité de l’action publique et conditionne la confiance des partenaires techniques et financiers.

À travers cet examen rigoureux, le Sénat réaffirme son rôle de gardien de l’orthodoxie budgétaire et de défenseur de l’intérêt général. Les conclusions de la Commission ECOFIN sont désormais très attendues, car elles serviront de base au débat en plénière et à la décision finale sur l’adoption de cette loi de reddition des comptes.

LA REDACTION