RDC : Le Sénat examine un projet de ratification du protocole international contre le commerce illicite du tabac

Le Sénat de la République démocratique du Congo se réunira ce jeudi en séance plénière au Palais du Peuple à Kinshasa pour examiner l’économie générale d’un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette question constitue l’unique point inscrit à l’ordre du jour de la session, traduisant l’importance que les autorités accordent à cette problématique aux multiples implications sanitaires, économiques et sécuritaires.

Selon un communiqué signé par la rapporteure du Sénat, la sénatrice Néfertiti Ngudianza, les travaux se dérouleront à partir de 13 heures dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple. Les sénateurs seront appelés à examiner les fondements et les enjeux de cet instrument juridique international avant d’envisager les étapes suivantes du processus législatif.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés à l’échelle mondiale pour combattre les réseaux de contrebande qui alimentent le commerce parallèle des produits du tabac. En effet, ce phénomène prive les États de ressources fiscales considérables tout en facilitant la circulation de produits échappant aux normes de contrôle sanitaire et réglementaire.

Par ailleurs, la ratification de ce protocole permettrait à la RDC de renforcer sa coopération avec les autres États parties dans la lutte contre les circuits illicites de distribution du tabac. L’accord prévoit notamment des mécanismes de traçabilité, d’échange d’informations, de contrôle des chaînes d’approvisionnement ainsi que des mesures destinées à prévenir la fraude et la contrebande transfrontalière.

Sur le plan économique, les experts considèrent que la lutte contre le commerce illicite du tabac constitue un levier important pour accroître les recettes publiques. Les produits introduits illégalement sur le marché échappent généralement aux droits de douane et aux taxes, créant une concurrence déloyale pour les opérateurs respectant les obligations légales et réduisant les revenus de l’État.

De surcroît, la question revêt une dimension sanitaire majeure. Les organisations internationales de santé soulignent régulièrement que les produits issus des circuits clandestins sont souvent vendus sans contrôle rigoureux de leur composition ou de leur provenance. Cette situation complique davantage les politiques publiques visant à réduire la consommation du tabac et à protéger les populations contre les risques liés au tabagisme.

La démarche engagée par la RDC s’inscrit également dans la continuité des engagements internationaux pris dans le cadre de la lutte contre les maladies non transmissibles. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est considéré comme l’un des principaux instruments complémentaires à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, entrée en vigueur afin de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle du marché du tabac.

Ainsi, les débats prévus au Sénat pourraient marquer une étape importante dans l’adaptation du cadre juridique congolais aux standards internationaux en matière de santé publique et de gouvernance économique. L’issue de l’examen de ce projet de loi sera suivie avec attention par les acteurs institutionnels, les spécialistes de la santé ainsi que les partenaires internationaux engagés dans la lutte contre le commerce illicite.

LA REDACTION