Renforcement du monopole de l’État en matière de nationalité : Le Ministère de la Justice rappelle à l’ordre

Ce 2 mai 2025, dans une note circulaire n°001, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant MUTAMBA TUNGUNGA, a réaffirmé avec fermeté les prérogatives exclusives de son ministère en matière de délivrance de certificats de nationalité congolaise. Ce rappel s’inscrit dans le cadre de l’application stricte des dispositions de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, notamment en ses articles 42 et 47.

En effet, selon cette législation, l’établissement et la délivrance de tout document attestant la nationalité congolaise relèvent exclusivement de la compétence du Ministre ayant la Justice dans ses attributions. Cette mesure vise à garantir l’authenticité et la légalité des titres de nationalité, tout en consolidant l’autorité centrale de l’État dans la gestion de cette matière hautement sensible.

Par conséquent, la note circulaire interdit formellement à toute autre autorité administrative ou politique qu’il s’agisse des maires, bourgmestres, ou administrateurs des territoires de délivrer des attestations ou documents tenant lieu de certificat de nationalité. Toute infraction à cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites judiciaires, souligne le document.

Cette mise au point intervient dans un contexte où certaines autorités locales s’arrogeaient indûment le droit de délivrer des attestations de nationalité, semant ainsi la confusion et ouvrant la voie à des fraudes administratives préjudiciables à la souveraineté nationale.

Ainsi, à travers cette note, le Ministère de la Justice entend recentrer la procédure d’établissement de la nationalité congolaise entre les mains de l’État central, en conformité avec les textes en vigueur. Ce rappel à l’ordre constitue également un signal fort en faveur de la lutte contre l’usurpation de la nationalité et la prolifération de faux documents.

Il revient dès lors aux citoyens congolais de s’adresser exclusivement aux services compétents du Ministère de la Justice pour toute demande de certificat de nationalité, afin de préserver l’intégrité de ce précieux attribut de citoyenneté.

LA RÉDACTION