Travaux forcés et exclusion politique : Constant MUTAMBA, ex-garde des sceaux, frappé par une peine sévère

Ce 2 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un verdict sévère à l’encontre de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la RDC : trois ans de travaux forcés pour « détournement de plus de 19 millions de dollars » destinés à la construction d’une prison à Kisangani (province de la Tshopo).

Le tribunal a tranché sans équivoque : Mutamba est incarcéré et soumis à une peine ferme. Il lui est interdit pendant cinq ans après l’exécution de sa peine de voter, de se porter candidat ou d’occuper une fonction publique même para-étatique. Il perd également le droit à la libération conditionnelle et à toute réhabilitation judiciaire.

Cette peine est nettement plus lourde que les réquisitions initiales du parquet. Les procureurs avaient en effet requis jusqu’à dix ans de travaux forcés, une interdiction d’éligibilité, ainsi qu’une exclusion définitive de toute fonction publique.

Ce dossier avait déjà fait grand bruit : en mai 2025, la justice avait demandé l’autorisation à l’Assemblée nationale d’ouvrir une enquête sur Mutamba, pour un détournement de près de 19 millions de dollars. Il lui était notamment reproché d’avoir attribué un marché par gré à gré à une société fictive nommée Zion Construction, dépourvue de siège social, de personnel ou de garanties financières, sans recours aux procédures légales.

Mutamba avait alors dénoncé un « règlement de comptes », évoquant un contexte conflictuel avec la Première ministre. Tout en admettant des erreurs administratives, il refusait d’être qualifié de détourneur de fonds. En juin, il avait annoncé sa démission, affirmant que les fonds étaient toujours « bloqués à la banque » et qu’il était victime d’une « cabale politique ».

La condamnation marque un tournant judiciaire et politique : le gouvernement congolais affiche sa volonté de combattre la corruption, même au plus haut niveau. Des routes de Kinshasa avaient été barricadées le jour même du verdict, signe de la tension autour du procès.

LA RÉDACTION