Un second réquisitoire contre Constant MUTAMBA : La Justice frappe à la porte du Parlement

L’étau judiciaire semble se resserrer autour de Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, déjà au cœur de plusieurs controverses politico-judiciaires. En effet, un deuxième réquisitoire émanant du Procureur général près la Cour de cassation a été officiellement transmis et lu en plénière à l’Assemblée nationale, ce jeudi 30 mai 2025, plongeant l’hémicycle dans une atmosphère de gravité et de responsabilité institutionnelle accrue.

Ce réquisitoire vise des accusations d’une gravité particulière, notamment des faits d’« outrage envers les membres du gouvernement, des cours et tribunaux, ainsi que des officiers du ministère public », mais aussi des actes qualifiés de « provocation et incitation au manquement envers l’autorité publique ». Ces incriminations, si elles sont établies, pourraient entraîner des conséquences juridiques et politiques majeures pour le jeune ministre, devenu en quelques mois l’un des visages les plus médiatisés du gouvernement SUMINWA.

À ce stade, la procédure suit scrupuleusement les exigences constitutionnelles en matière de poursuites contre les membres du gouvernement. En vertu des articles 164 et 166 de la Constitution, le Parlement est appelé à se prononcer sur la levée de l’immunité du membre incriminé, préalable indispensable à l’ouverture d’une action judiciaire. Il appartient désormais à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale d’analyser le bien-fondé du réquisitoire et de formuler un avis motivé à la plénière.

Ce développement intervient dans un contexte politique déjà marqué par des tensions entre certaines institutions de la République, notamment entre l’Exécutif et l’appareil judiciaire. Les positions tranchées de Constant Mutamba sur des dossiers sensibles, tout comme son ton parfois jugé irrévérencieux dans les médias et les forums publics, lui ont valu de vives critiques, mais aussi un cercle fidèle de partisans qui dénoncent une prétendue cabale politique.

Il convient de rappeler que ce n’est pas la première fois qu’un membre du gouvernement est confronté à une telle procédure. Toutefois, le cas Mutamba semble se distinguer par la rapidité avec laquelle les institutions judiciaires ont agi, révélant ainsi une détermination manifeste à réaffirmer l’autorité de l’État de droit.

Au-delà de l’affaire elle-même, ce réquisitoire soulève une série de questions fondamentales : sommes-nous face à un procès politique maquillé en procédure judiciaire, ou bien assiste-t-on à une affirmation salutaire de la séparation des pouvoirs, où nul n’est au-dessus de la loi, fût-il ministre d’État ?

L’opinion publique, quant à elle, reste divisée. Certains dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une tentative de museler une voix dissonante au sein du gouvernement, tandis que d’autres saluent un signal fort envoyé à tous ceux qui useraient de leur statut pour bafouer les institutions républicaines.

Dans les jours à venir, tous les regards seront braqués sur l’Assemblée nationale, qui détient désormais entre ses mains une décision à forte teneur symbolique et institutionnelle. Quelle que soit l’issue, cette affaire laissera, à n’en point douter, une empreinte durable sur l’histoire politique contemporaine de la RDC.

LA RÉDACTION