Vers une gouvernance territoriale efficiente : Vital KAMERHE exhorte à l’adoption rapide de la Loi sur l’Aménagement du Territoire. « Il est urgent de doter le ministère de l’Aménagement du Territoire d’un cadre juridique solide pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le développement du pays », a-t-il plaidé

Dans un climat parlementaire de plus en plus attentif aux impératifs de réforme structurelle, la plénière du vendredi 11 avril à l’Assemblée nationale a été marquée par une prise de position ferme du président de la chambre basse, Vital KAMERHE, en faveur de l’adoption rapide du projet de loi sur l’aménagement du territoire. Cette législation, essentielle à la rationalisation de l’action publique en matière de gestion spatiale, figure désormais au rang des priorités législatives du pays.

L’aménagement du territoire en République démocratique du Congo souffre depuis des décennies d’un cadre juridique lacunaire, voire obsolète. Cette faiblesse législative a favorisé une urbanisation anarchique, une exploitation désordonnée des ressources naturelles et un déséquilibre criant entre les territoires. En réponse à cette situation, le président de l’Assemblée nationale a exhorté ses collègues à examiner en urgence le texte renvoyé en seconde lecture par le président de la République, dans le but d’en parfaire la substance.

« Il est urgent de doter le ministère de l’Aménagement du territoire d’un cadre juridique solide pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le développement du pays », a-t-il plaidé, insistant sur la nécessité d’une législation à la hauteur des ambitions nationales.

Dans un discours empreint de fermeté, Vital KAMERHE a exprimé sa désapprobation quant aux tentatives de politisation de la loi, en fustigeant l’élaboration de textes taillés sur mesure. Selon lui, de telles pratiques affaiblissent l’esprit du législateur et compromettent la cohérence institutionnelle. « Nous devons cesser de produire des lois qui servent des intérêts individuels au détriment du bien commun », a-t-il affirmé, appelant les élus à transcender les rivalités sectorielles et à faire primer l’intérêt supérieur de la nation.

Prenant la parole à son tour, la députée Caroline Bemba, présidente de la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et NTIC, a présenté un rapport détaillé sur les travaux de fond réalisés par sa structure. « La commission a identifié plus de 50 articles nécessitant des ajustements pour garantir la cohérence et la conformité aux règles législatives », a-t-elle déclaré, mettant en évidence la complexité du texte initial.

Ces modifications résultent d’une analyse élargie, nourrie d’échanges approfondis avec des ministres sectoriels ainsi qu’avec des représentants de la société civile. Il en ressort que le projet de loi, dans sa version actuelle, entre en conflit avec d’autres cadres juridiques existants, notamment ceux liés aux affaires foncières, à la protection de l’environnement, à l’urbanisme et à la politique agricole. Ces chevauchements normatifs soulèvent de graves risques d’incohérence juridique et de blocage administratif, d’où l’impératif d’une révision minutieuse et inclusive.

Il est essentiel de replacer cette dynamique législative dans la vision portée par le ministère de l’Aménagement du territoire, sous la houlette du Ministre d’État Guy LOANDO MBOYO. Depuis son entrée en fonction, ce dernier s’est attelé à redonner ses lettres de noblesse à la planification spatiale, en mettant en œuvre des outils stratégiques tels que le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), qui définit les grandes orientations d’organisation du territoire congolais à l’horizon 2050. Ce schéma, fruit d’un travail collaboratif multisectoriel, a déjà été adopté comme cadre de référence pour la planification territoriale.

Dans cette perspective, la future loi constitue une pièce maîtresse de l’édifice institutionnel à construire. Elle permettra de sécuriser les investissements, de favoriser une gouvernance inclusive des terres, de renforcer la résilience environnementale et de réduire les inégalités spatiales qui minent la cohésion sociale du pays.

Au-delà des cercles institutionnels, la société civile et les entités territoriales décentralisées attendent avec impatience l’entrée en vigueur de cette législation. De nombreuses organisations communautaires plaident pour une loi qui garantisse une meilleure consultation des populations locales dans les projets d’aménagement, afin d’assurer la prise en compte des réalités locales et la prévention des conflits liés à l’accès au sol et aux ressources.

En somme, l’Assemblée nationale se trouve aujourd’hui face à un choix stratégique : soit elle prend l’initiative d’une réforme législative audacieuse, structurante et intégrée, soit elle perpétue un statu quo générateur de désordre, d’inefficacité et de marginalisation territoriale. L’appel de Vital KAMERHE résonne donc comme une invitation à une responsabilité partagée et à un engagement républicain sans équivoque.

LA RÉDACTION