6 November 2024
Politique

RDC et Maroc Signent un Accord de Coopération Judiciaire lors du 7e Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines

  • octobre 31, 2024
  • 3 min read
RDC et Maroc Signent un Accord de Coopération Judiciaire lors du 7e Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Dans le cadre du 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, un accord de coopération judiciaire a été signé entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Royaume du Maroc. Cet engagement historique a été formalisé par les présidents des cours constitutionnelles des deux nations, Dieudonné KAMULETA pour la RDC et Mohamed Amine Benabdallah pour le Maroc. La cérémonie de signature a eu lieu ce mercredi à Victoria Falls, au Zimbabwe, un événement marquant la volonté commune de renforcer les échanges et la transparence judiciaire entre les deux pays.

Ce protocole d’accord vise à établir un cadre de coopération bilatérale en matière de justice constitutionnelle. Selon les termes de cet accord, les deux juridictions s’engagent à partager des informations et à échanger des jurisprudences sur les matières juridiques communes aux deux nations, un processus qui permettra de renforcer l’harmonisation et l’évolution des pratiques judiciaires dans un cadre constitutionnel.

Cet accord de coopération a pour ambition de faciliter un dialogue judicieux et constructif entre les deux cours constitutionnelles, permettant une consolidation des compétences juridiques en matière constitutionnelle. La RDC et le Maroc, bien que culturellement et géographiquement distincts, partagent des préoccupations communes dans des domaines tels que le respect des droits fondamentaux, l’équilibre des pouvoirs et la promotion de l’État de droit. En favorisant un partage régulier des décisions judiciaires et des pratiques juridiques, cet accord marque une avancée significative pour une interprétation plus universelle des principes constitutionnels sur le continent africain.

Le président de la Cour constitutionnelle congolaise, Dieudonné KAMULETA, a souligné l’importance de cette démarche en rappelant que “l’échange de jurisprudence et de connaissances entre nos deux juridictions permettra d’enrichir et de renforcer notre capacité à répondre aux défis juridiques modernes”. Cette coopération incarne un exemple de l’intégration africaine à travers la justice, où chaque pays peut apprendre des expériences et des pratiques de l’autre.

La signature de cet accord intervient dans le cadre d’un événement d’importance, le 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, un rassemblement qui réunit des hauts magistrats de tout le continent pour discuter de questions cruciales en matière de justice et de droits constitutionnels. Les échanges fructueux entre la RDC et le Maroc s’inscrivent dans une dynamique de coopération africaine renforcée. Les participants au congrès ont unanimement salué cette initiative comme un modèle de partenariat qui pourrait inspirer d’autres pays à entreprendre des démarches similaires pour le renforcement de la justice sur le continent.

Par ailleurs, cette coopération peut également apporter des opportunités de formation et de développement pour les magistrats et juristes des deux pays, en leur offrant un accès à des ressources et à des expertises élargies, adaptées aux enjeux juridiques modernes et à la diversité des contextes africains.

Cet accord témoigne de l’engagement profond des deux pays envers un avenir où la justice constitutionnelle contribue de manière significative au développement de l’Afrique. Par cet acte, la RDC et le Maroc démontrent que la coopération judiciaire est un pilier essentiel pour bâtir une gouvernance solide et promouvoir des sociétés justes et équitables. Le partenariat entre la RDC et le Maroc pourrait ainsi inspirer d’autres juridictions africaines à envisager des collaborations similaires pour renforcer la justice constitutionnelle à travers le continent.

LA REDACTION

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