L’Assemblée Nationale autorise le Gouvernement à légiférer pendant les vacances parlementaires

Lors d’une session plénière exceptionnelle, l’Assemblée Nationale a adopté, ce samedi 15 juin 2024, une loi habilitant le Gouvernement à prendre des décisions relevant du domaine législatif durant la période des vacances parlementaires. Cette mesure, visant à garantir la continuité de l’action publique, confère au Gouvernement SUMINWA la capacité de légiférer sur des matières spécifiques.

Tout d’abord, la loi d’habilitation permet la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’ITURI et du NORD-KIVU. En effet, cette région, en proie à des troubles persistants, nécessite une gestion renforcée pour rétablir l’ordre et assurer la sécurité des populations locales. Le maintien de l’État de siège est crucial pour permettre aux forces de l’ordre de mener à bien leurs opérations sans entrave bureaucratique.

En outre, cette loi autorise le Gouvernement à conclure des accords et conventions de prêts essentiels pour le développement du Pays. Le premier accord, signé avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement, porte sur un montant de 60 millions de dollars. Ces fonds sont destinés à soutenir le Programme de Transformation de l’Agriculture (PAGDC-PTA) à travers le projet d’appui à la gouvernance et au développement des compétences.

Par ailleurs, un second prêt de 30 millions de dollars a été convenu avec le Fonds Africain de Développement, visant à renforcer les mêmes objectifs de gouvernance et de développement des compétences dans le secteur agricole. Ces investissements sont cruciaux pour améliorer la productivité agricole et promouvoir une croissance économique inclusive.

Enfin, la loi habilite également le Gouvernement à ratifier la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED. Cet accord financier est stratégique pour soutenir divers projets de développement et stimuler l’économie nationale.

En ce sens, avant de devenir effective, cette loi devra être promulguée par le Président de la République, acte qui officialisera son entrée en vigueur. Cette délégation de pouvoirs législatifs au Gouvernement est une mesure exceptionnelle, justifiée par la nécessité d’assurer la continuité des actions gouvernementales pendant l’absence des élus parlementaires. Ainsi, le Gouvernement pourra répondre efficacement aux urgences et aux besoins de développement du Pays durant cette période transitoire.

Somme toute, cette décision marque une étape importante dans la gestion de l’État, démontrant une volonté d’adaptation et de réactivité face aux défis contemporains. Le soutien au secteur agricole et la sécurisation des provinces instables sont des priorités claires pour le Gouvernement, qui entend œuvrer pour le bien-être et le développement durable de la République Démocratique du Congo.

 LA RÉDACTION